Mentions légales

Éditeur du site

France RénovHabitat
Forme juridique : [forme juridique — à compléter]
Capital social : [capital social — à compléter]
Siège social : [adresse du siège — à compléter]
SIREN : [SIREN — à compléter] — RCS : [ville du RCS — à compléter]
TVA intracommunautaire : [n° de TVA — à compléter]
Téléphone : [téléphone — à compléter] — E-mail : [e-mail — à compléter]

Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication — à compléter]

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Nature de l'activité

France RénovHabitat est une entreprise privée. Elle n'est pas le service public France Rénov', n'est pas un organisme public et n'agit pas au nom de l'État, de l'Anah ou d'un fournisseur d'énergie. Les aides mentionnées sur ce site (primes CEE, MaPrimeRénov'…) sont attribuées par leurs organismes respectifs, selon leurs propres conditions.

Simulateur et informations

Le simulateur fournit une première estimation de votre profil de ressources, établie à partir des plafonds 2026 et des réponses que vous fournissez, ainsi qu'une préqualification indicative. Il ne constitue ni une décision d'attribution d'aide, ni une offre de financement, ni un engagement contractuel. Aucune aide, économie d'énergie, reste à charge ou financement n'est garanti avant l'étude complète de votre dossier.

Propriété intellectuelle

Le logo, les textes, illustrations et éléments graphiques de ce site sont la propriété de France RénovHabitat ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Visuels

Les images du site sont des rendus 3D originaux (images de synthèse) réalisés spécifiquement pour France RénovHabitat. Elles illustrent des situations types et ne représentent pas des chantiers ou des clients réels.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter]