Politique de confidentialité

Responsable du traitement

France RénovHabitat, [adresse du siège — à compléter]. Contact pour vos données : [e-mail dédié aux données personnelles — à compléter].

Données collectées

Simulation en ligne

Les réponses au simulateur (logement, chauffage, composition du foyer, revenu fiscal de référence) sont utilisées pour calculer immédiatement votre profil de ressources et une préqualification. Elles ne sont pas enregistrées tant que vous ne nous transmettez pas une demande de rappel.

Demande de rappel

Lorsque vous nous transmettez une demande, nous enregistrons :

• vos coordonnées : prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal, créneau de rappel souhaité, message éventuel ;
• si vous transmettez votre simulation et y consentez expressément : les caractéristiques du logement et du chauffage, le nombre de personnes du ménage, le revenu fiscal de référence, le profil de ressources et la préqualification calculés ;
• des informations sur l'origine de votre visite : page d'arrivée, site référent, paramètres de campagne (UTM) ;
• la date de la demande et l'horodatage de vos consentements.

Nous ne demandons jamais votre numéro fiscal ni votre avis d'imposition en ligne.

Finalités et bases légales

• Vous recontacter et étudier votre projet et votre éligibilité aux aides : consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Préparer un devis et vous accompagner dans la constitution de vos dossiers : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes à partir de l'origine des demandes : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Prévenir les abus et les envois automatisés : intérêt légitime (article 6.1.f).

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes commerciales et administratives de France RénovHabitat. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques : hébergement du site (Vercel), base de données (Supabase), outils d'automatisation et de gestion de la relation client (Make, Monday.com). Avec votre accord, et uniquement pour le montage de vos dossiers, certaines données peuvent être transmises aux organismes instruisant les aides ou le financement. Vos données ne sont jamais vendues.

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Données de prospects : 3 ans au maximum à compter de notre dernier échange.
• Revenu fiscal de référence et informations de revenus : supprimés au plus tard 3 ans après le dernier échange, ou dès la fin de l'étude si vous ne donnez pas suite et le demandez.
• Données clients : durée de la relation contractuelle puis durées légales applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [e-mail dédié aux données personnelles — à compléter]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données sont stockées dans une base accessible uniquement côté serveur, avec un contrôle d'accès strict. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Pour rattacher votre demande à son origine (page d'arrivée, paramètres de campagne), ces informations sont conservées dans le stockage de session de votre navigateur, supprimé à la fermeture de l'onglet, et ne sont transmises qu'avec une demande de rappel. Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce jour. Si des outils de mesure d'audience ou publicitaires étaient ajoutés, un bandeau de consentement vous serait proposé au préalable.